Conditions générales de vente
En vigueur au 01/09/2024
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://sequoia-patesetfarines.fr/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Farines artisanales moulues à la meule de pierre et pâtes sèches artisanales produites à la ferme
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://sequoia-patesetfarines.fr/ ce le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://sequoia-patesetfarines.fr/ et prévaudront su toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://sequoia patesetfarines.fr/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SEQUOIA, EARL
Capital social de 133700 euros
Immatriculé au RCS de LAVAL, sous le numéro 510620131
L’épine 53340 Val Du Maine-Epineux le Seguin
Email : contact@sequoia-patesetfarines.fr
Téléphone : 06 83 74 38 08
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR30510620131
Article 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://sequoia-patesetfarines.fr/, lors l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site htt sequoia-patesetfarines.fr/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passatic la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 3 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://sequoia-patesetfarines.fr/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Création de compte ou connexion
4. Choix du mode de livraison / réception
5. Sélection du mode de paiement
6. Confirmation de la commande
7. Réception de la commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://sequoia-pate setfarines.fr/constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il exister litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Article 4 - Modes de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire d paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://sequoia- patesetfarines.fr/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effe par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
